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Charte de DéontologieRésultat de recherche d'images pour "photo de charte de déontologie"

ETRE ÂGÉE DE 18 ANS RÉVOLU

Le consultant:

1. LE CONSULTANT

le consultant s’engage à exercer son activité avec sincérité, bien sur loyauté, objectivité, qualité et indépendance.

2. LE CONSULTANT

est tenu au plus strict secret ainsi qu’aux règles de confidentialité. Bien sur  il ne peut en aucun cas divulguer à qui que ce soit des informations concernant notamment les clients de manière directe ou indirecte.

3. LE CONSULTANT

est tenu à une obligation de moyens (utilisation de son savoir, de ses connaissances, de son don de voyance). Donc il ne peut faire état de certitudes donc, ni garantir la justesse de ses prédictions.

4. LE CONSULTANT

le consultant s’engage à ne pas utiliser les informations des clients en dehors des prestations que lui aura confié la société.

5. LE CONSULTANT

s’engage à ne prendre aucun contact avec les clients de la société à des fins personnelles ou commerciales, par consequent de quelque manière que ce soit, y compris par un détournement indirect.

6. LE CONSULTANT

le consultant s’engage à respecter surtout le libre arbitre de ses clients et s’interdit d’exercer une quelconque influence sur eux.

7. LE CONSULTANT

s’engage à ne pratiquer aucun travail occulte encore plus ( désenvoutement, sorcellerie, magie, etc.) et enfin s’interdit tout propos se rapportant au domaine médical.

8. LE CONSULTANT

s’engage à ne pas livrer à des mises en scènes de même que des manœuvres susceptibles d’abuser de la confiance ou de la naïveté des clients.

9. LE CONSULTANT

le consultant s’interdit toute consultation auprès d’un client :
· âgé de moins de 18 ans,
· juridiquement incapable de contracter une consultation,
· protéger au sens de l’article 488 du code civil.

10. LE CONSULTANT

bien sur s’engage à promouvoir l’image de la société au travers de ses messages SMS, Internet, audiotel ou consultation privée, notamment par sa disponibilité, et enfin en vérifiant la qualité de ses réponses sur la forme et sur le fond.

11. LE CONSULTANT

s’engage  à ne pas mettre en difficulté financière son client. Pour clarifier il se doit de ne pas abuser du temps supplémentaire lors des consultations.

En outre:

12. LE CONSULTANT s’engage à ne pas dénigrer un confrère ou ternir son image afin d’attirer un client.
Par exemple mise en recouvrement / procédure contentieuse / clause pénale :
Il est clairement précisé au client qu’en cas d’incident et/ou retard de paiement, tous les frais nécessaires au recouvrement des sommes dues seront intégralement mis à sa charge et notamment les frais de courrier recommandé, par exemple frais d’huissier pour signification et éventuelle saisie, frais de justice et honoraires d’avocat. Par consequence les sommes dues porteront intérêt au taux légal en vigueur à compter de la première relance pour incident de paiement. DE SURCROÎT, LE CLIENT EST CLAIREMENT INFORME QUE L’ABSENCE DE PAIEMENT INTÉGRAL DANS LE DÉLAI PRÉVU ENTRAÎNERA DE PLEIN DROIT LA FACTURATION D’ UNE CLAUSE PÉNALE A HAUTEUR DE 20 (VINGT) % DE LA SOMME IMPAYÉE, AVEC UN MINIMUM DE 20 EUROS.]

Condition:

13. Confidentialité et protection des données personnelles

14. Convention de preuve
En application des dispositions des articles 1316 du Code Civil ainsi que tout enregistrement téléphonique font foi entre les Partie

15. chaque consultant et avertie de chaque opération et ce fait sous son consentement ( Selon la capacité du client des moyens de paiement sont mis en place)

16. une facture et envoyer a la fin de la consultation avec tous les renseignement de la consultation.

17. toutes réclamation ou autre demande ce fait par courrier en RAR dans un délais de 7 jours a compter de la consultation.

18. CLIENT QUI N’ACCEPTE PAS LES CONDITIONS MIS ENE PLACE SE VERRA REFUSER LA CONSULTATION

19. TARIF ET SERVICE PROPOSE ABONNEMENT MINUTE SUP SELON LE MEDIUM,

20. Paiement accepter CB, VIREMENT

CNIL

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